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Les obligations de location

Par un devis gratuit et personnalisé, IMMO DIAG 59 vous communique rapidement vos obligations de location, relatives à votre projet de transaction locative.

Ainsi, vous pouvez anticiper toutes vos expertises, en ayant parfaitement connaissance du budget qui sera engagé dans ce domaine comme des délais à respecter pour que vos obligations de location soient valides au moment de la signature du contrat de bail.

Pour votre bail de location, vos obligations de location sont étroitement liées à la nature même de votre bien immobilier et ne peuvent être définies qu’à partir de celles-ci.

Voici l’ensemble des expertises parmi lesquelles figurent celles dont vous aurez besoin :

- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE : pour toutes les locations.

- Le diagnostic amiante ou état d’amiante : pour toutes les locations construites avant le 01/07/97.

- Le diagnostic plomb : pour tous les logements à louer antérieurs à 1949.

- Le calcul de la superficie habitable loi Boutin : dont le résultat doit obligatoirement figurer sur le contrat de bail.

- L’ERNMT ou plus exactement, l’état des risques naturels, miniers et technologiques : dans le cas de l’existence de plans de prévention dans la zone du bien à louer.

- Le diagnostic électricité : à partir de juillet 2017, pour les locations, dotées d’installations de plus de 15 ans, au sein d’immeubles construits avant 1975 et à partir de 2018, quelle que soit leur date de construction.

- Le diagnostic gaz : sous les mêmes conditions que le diagnostic électrique.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter les diagnostiqueurs expérimentés d’IMMO DIAG 59 qui pourront vous répondre rapidement et si vous le souhaitez, prendre en charge efficacement la constitution de votre dossier de diagnostic technique, comportant toutes vos obligations de location.  

Obligations locations

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