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Le diagnostic gaz

Beaucoup de logements en vente sont équipés d’installations fonctionnant au gaz vétustes, qu’il s’agisse de dispositifs de chauffage, de cuisson ou encore de production d’eau chaude sanitaire.

Avec de telles installations, il est important de prévenir les risques et notamment pour les futurs acquéreurs d’un logement.

Le diagnostic gaz, comme le stipule le Code de la construction et de l’habitation par l’intermédiaire de ses articles L271-4 à L271-6, a été instauré dans cet objectif de prévention et s’applique, avec une validité de trois ans, à toutes les installations datant de plus de 15 ans, présentes dans les logements en vente.

Ainsi, grâce aux compétences d’un diagnostiqueur chargé de contrôler le système en place, le propriétaire fait bénéficier le futur acheteur d’un atout supplémentaire, tout en se préservant face à l’éventualité de la découverte d’un vice caché après la conclusion de la vente.

Applicable à partir de juillet 2017, le diagnostic gaz dans le cadre d’un bail de location, valable six ans, est né de la loi Alur et de sa mise en œuvre au travers du décret émis le 11 août 2016.

Bien que dans un premier temps, le diagnostic gaz des locations ne concernera que celles situées au sein d’un immeuble collectif construit avant 1975, il s’étendra par la suite et ce, à partir de 2018, à toutes les locations caractérisées par la présence d’une installation de gaz de plus de 15 ans.

Ce renouveau dans les critères d’application du diagnostic gaz renforce cette expertise de premier ordre et s’explique par la survenue d’un grand nombre d’incidents dus à un dysfonctionnement ou une imperfection au sein d’une installation de gaz, dont des explosions comme des intoxications.  

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